Article 1 — Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Home Sweet OM Academy — école de Reiki, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 494 146 434 00027, dont le siège social est situé 20 route de la Prise, 44370 Loireauxence, représentée par Pascal Roux-Dessarps, ci-après « l’Organisme de formation », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de formations ou de services, ci-après « le Client ».
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés. La validation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Objet
- formations de Reiki en ligne, par visioconférence, avec un formateur
- séances individuelles ou collectives de Reiki, à distance ou au domicile du client
- supports pédagogiques numériques
Aucune formation en e-learning ni vente de produits physiques n’est proposée sur ce site.
Article 3 — Caractéristiques des services
Les formations sont dispensées en français et s’adressent à tout public majeur, sans prérequis pour les premiers niveaux. Les niveaux supérieurs nécessitent d’avoir validé le niveau précédent.
L’Organisme s’engage à adresser une convocation avec les informations pratiques — lien de connexion, supports pédagogiques — entre 10 et 4 jours avant le début de la formation. Le manuel est remis au format PDF après la formation, et cinq jours avant pour la maîtrise Holy Fire®.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’Organisme se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent auprès de l’École de Reiki Intégrative©, en une ou plusieurs fois selon la formation. Une facture est établie pour chaque service et adressée au Client par courriel.
Article 5 — Validation de l’inscription
Toute inscription est définitive après validation du formulaire d’inscription. Un courriel de confirmation est adressé au Client.
Article 6 — Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, en écrivant à pascal@ecole-reiki.com ou par courrier au siège social. Le remboursement intégral intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification.
Article 7 — Annulation et report
- Plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral
- Entre 30 et 15 jours avant : les arrhes restent acquises à titre d’indemnité
- Moins de 15 jours avant : la totalité du prix reste due
En cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, l’Organisme propose un report ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports et matériels pédagogiques demeure la propriété exclusive de Home Sweet OM Academy ou de ses partenaires formateurs. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite. Le Client s’engage à ne pas les utiliser en vue d’organiser ou d’animer des formations.
Article 9 — Responsabilité
Les formations transmettent des connaissances et des techniques de Reiki. L’Organisme ne peut être tenu responsable de l’usage qui en est fait. Le Reiki ne remplace pas un traitement médical conventionnel et s’utilise en complément de celui-ci.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L 611-1 à L 616-3 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux du lieu du siège social.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.