Conditions Générales de Vente et de Politique de Confidentialité - Home Sweet Om Academy école de Reiki

 

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Home Sweet Om Academy école de Reiki, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET : 49414643400027, dont le siège social est situé au 20 route de la Prise 44370 LOIREAUXENCE, représentée par Pascal Roux-Dessarps, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "l'Organisme de formation",

Et

Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de formations et services en ligne proposés par Home Sweet Om Academy école de Reiki, ci-après dénommée "le Client".

Ces CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par Home Sweet Om Academy sur son site internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Home Sweet Om Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 - Définitions

Organisme de formation : désigne Home Sweet Om Academy école de Reiki, micro-entreprise dispensant des formations de Reiki en ligne.

Client : désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de Home Sweet Om Academy école de Reiki.

Formation : désigne les prestations de formation en Reiki dispensées par Home Sweet Om Academy école de Reiki, en ligne via des moyens de visioconférence via Zoom.

Contrat : désigne l'ensemble des documents contractuels composés des présentes CGV, du formulaire d'inscription validé par le Client et, le cas échéant, des conditions particulières applicables.

Article 3 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services suivants sur le site internet de Home Sweet Om Academy école de Reiki :

  • Formations en Reiki en ligne via visioconférence avec un formateur.

    Formation collective pour la maitrise Holy Fire: L’élève reçoit son manuel 5 jours avant le début de la formation.

  • Formation individuelle : L’élève est contacté 15 jours après son inscription pour convenir d’une date. Il reçoit son manuel en format PDF après sa formation.

  • Séances individuelles ou collective de Reiki à distance :  Les prestations se font en présentiel chez le client  ou alors visioconférence via Zoom.
  • Modules d'apprentissage et supports pédagogiques numériques: 

  • Aucune formation e-learning ni vente de produits physiques n’est proposée sur ce site.

Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

 Article 4 - Caractéristiques des services proposés

Home Sweet Om Academy école de Reiki propose des formations de Reiki dispensées en ligne par visioconférence, à des dates définies et communiquées sur le site internet. Les descriptions détaillées des formations, leur contenu, leur durée et leurs tarifs sont disponibles sur le site.

Les formations sont dispensées en français et s'adressent à tout public majeur, sans prérequis particuliers pour les premiers niveaux. Les niveaux supérieurs nécessitent d'avoir validé les niveaux précédents.

L'Organisme de formation s'engage à adresser une convocation avec les informations pratiques (lien de connexion, supports pédagogiques comme les manuels en format PDF ou le manuel de la maitrise Holy Fire de William Lee Rand) entre 10 et 4 jours avant le début de la formation.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Home Sweet Om Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Modes de paiement

Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire via un système sécurisé de paiement électronique PayPal

Pour les formations, un acompte de 30% du prix total est demandé à l'inscription pour valider la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant le début de la formation.

5.3 Facturation

Une facture est systématiquement établie pour chaque service commandé et envoyée au Client par email.

Article 6 - Validation d'inscription

Toute inscription à une formation est considérée comme définitive après validation du formulaire d'inscription en ligne et versement de l'acompte requis. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Un courriel de confirmation d'inscription sera envoyé au Client dès validation de sa commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par courriel à hsoecoledereiki@gmail.com]ou par courrier à l'adresse du siège social, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou en exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation dans ce délai de 14 jours, le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.

 Article 8 - Annulation et report

  • Par le Client :
    • 30 jours avant : remboursement intégral
    • 15-30 jours avant : retenue de 50% du montant
    • < 15 jours : aucun remboursement
  • Par l'Organisme : En cas de force majeure, report ou remboursement intégral proposé.

 8.1 Annulation par le Client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit (email ou courrier).

En cas d'annulation plus de 30 jours avant la date de formation, l'acompte versé sera intégralement remboursé.

En cas d'annulation entre 30 et 15 jours avant la date de formation, l'acompte reste acquis à l'Organisme de formation à titre d'indemnité.

En cas d'annulation moins de 15 jours avant la date de formation, la totalité du prix sera due.

8.2 Annulation par l'Organisme de formation

L'Organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer soit le report de son inscription à une date ultérieure, soit le remboursement intégral des sommes versée.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports, documents et matériels pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, etc.), utilisés dans le cadre des formations, demeurent la propriété exclusive de Home Sweet Om Academy école de Reiki ou de ses partenaires formateurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des contenus est strictement interdite. Le Client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.

Article 10 - Responsabilité

Les formations proposées par Home Sweet Om Academy école de Reiki sont conçues pour transmettre des connaissances et des techniques de Reiki. L'Organisme de formation ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui en sera faite par le Client ou les participants.

Le Client demeure responsable de ses actes lors de l'utilisation des connaissances ou techniques acquises pendant la formation. Home Sweet Om Academy école de Reiki recommande que les techniques de Reiki ne remplacent pas les traitements médicaux conventionnels et soient utilisées en complément de ceux-ci.

 Article 11 - Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 à L 616-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de Home Sweet Om Academy.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 

 

Politique de Confidentialité 

 

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Home Sweet Om Academy. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos services.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Home Sweet Om Academy école de Reiki

20 route de la Prise, 44370 Loireauxence

Email : hsoecoledereiki@gmail.com

Téléphone : +(33) 669996266

 Fondement juridique du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
  • L'exécution du contrat conclu avec vous (article 6.1.b du RGPD)
  • Le respect des obligations légales qui nous incombent (article 6.1.c du RGPD)
  • Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services (article 6.1.f du RGPD)

Données collectées et finalités du traitement

Données que vous nous fournissez directement :

  • Données d'identification (nom, prénom)
  • Coordonnées (email, téléphone, adresse postale)
  • Données de paiement (numéro de carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé)
  • Informations relatives à votre parcours de Reiki et vos attentes concernant nos formations

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte client et traitement de vos commandes
  • Organisation et suivi des formations auxquelles vous participez
  • Communication concernant nos services et formations
  • Envoi de newsletters (sous réserve de votre consentement)
  • Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

Données collectées automatiquement :

  • Données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion)
  • Données de navigation (pages visitées, temps passé sur chaque page)

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Amélioration de notre site web et de nos services
  • Établissement de statistiques d'utilisation
  • Prévention des fraudes et sécurisation de notre site

 Caractère obligatoire ou facultatif des données

La collecte de certaines données est obligatoire pour permettre votre inscription aux formations et le traitement de vos commandes (nom, prénom, email, coordonnées de paiement). Le refus de fournir ces informations entraînera l'impossibilité de valider votre inscription.

D'autres données sont collectées sur une base facultative et sont destinées à améliorer votre expérience utilisateur ou à vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Home Sweet Om Academy école de Reiki en charge de la gestion des formations et de la relation client.

Elles peuvent également être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques intervenant dans la gestion de notre site et la sécurisation des paiements
  • Formateurs indépendants intervenant dans le cadre de nos formations
  • Autorités administratives ou judicielles lorsque la loi l'exige

Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données relatives aux commandes et factures : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
  • Données relatives au compte client : pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis 3 ans à compter de votre dernière activité
  • Données de prospection: 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [ADRESSE EMAIL] ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Cookies

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Types de cookies utilisés :

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Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Les paiements en ligne sont sécurisés par notre prestataire de paiement qui respecte les normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou des changements dans nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur notre site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : info@espacebienetrelebs.fr
  • Par téléphone : +(33)669996266
  • Par courrier : 20 route de la Prise, 44370 Loireauxence
  • Dernière mise à jour : 20 mai 2025